Veuillez noter que cet article est à titre informatif général seulement. Les règles et règlements spécifiques concernant la paie des jours fériés légaux sont complexes et varient selon la juridiction, il est donc essentiel de consulter le Programme du travail/Ministère du Travail pertinent pour la ou les juridictions applicables afin d’assurer la conformité.
Méthode du salaire journalier
Cette méthode calcule la paie des jours fériés légaux pour les employés horaires en utilisant leur taux horaire multiplié par les heures attribuées pour le jour férié. Les jours fériés légaux sont préchargés dans les Paramètres de l’entreprise en fonction du lieu de travail de l’employé, et vous pouvez modifier le nombre d’heures attribuées pour chaque jour férié.
Exemple :
Le salaire horaire régulier de Jessie est de 15 $ de l'heure et Jessie travaille en Ontario. Le jour férié de la Fête du Canada tombe dans la période de paie à venir. Dans les Paramètres de l'entreprise pour les jours fériés légaux, 8 heures ont été attribuées au jour férié de la Fête du Canada, ce qui signifie que pour le traitement de la paie, le système attribuera 8 heures et 120,00 $ à la paie globale de Jessie pour la période en utilisant le code de revenu Jour férié légal pour comptabiliser le jour férié (8 heures x 15,00 $ de l'heure = 120,00 $).
Si Jessie a travaillé lors du jour férié, sa paie pour le jour férié légal serait son droit régulier (120,00 $), plus un jour de congé de remplacement avec paie pour jour férié légal OU son droit régulier (120,00 $) plus 1,5 fois son taux régulier pour chaque heure travaillée lors du jour férié (si Jessie accepte par écrit). Si Jessie doit aussi être payé à 1,5 fois son taux régulier en plus de son droit régulier à la paie du jour férié, les heures devront être ajoutées manuellement en utilisant le code de revenu Jour férié légal travaillé. Les règles concernant le travail lors d'un jour férié légal tombant un jour ouvrable régulier varient selon la juridiction. Afin d'assurer la conformité à la juridiction, consultez le Programme du travail/Ministère du Travail pour la juridiction locale de l'employé afin de déterminer l'admissibilité.
La méthode du salaire journalier suppose toujours l'admissibilité à la paie du jour férié légal pour tous les employés horaires. S'il est jugé qu'un employé n'est pas admissible en raison des règlements locaux du travail (par exemple, si Jessie n'a pas travaillé son quart de travail régulier complet avant et après le jour férié), la paie attribuée pour le jour férié légal devra être retirée manuellement avant la soumission de la paie pour traitement.
Remarque : Il est important de vérifier auprès du Programme du travail ou du Ministère du Travail pour la ou les juridictions applicables afin de s’assurer que le montant automatiquement attribué pour la paie des jours fériés légaux respecte les exigences minimales de paie selon la législation pour chaque employé.
Méthode fédérale
Cette méthode s’applique aux industries/lieux de travail régis par la réglementation fédérale sous le Code canadien du travail. Cette méthode utilise le 1/20e des salaires gagnés dans les quatre semaines immédiatement précédant le jour férié. Les jours fériés applicables seront attribués selon le lieu de travail de l’employé.
La méthode fédérale pour le calcul de la paie des jours fériés légaux est utilisée au Canada pour déterminer combien un employé relevant de la réglementation fédérale devrait recevoir pour un jour férié légal. Selon cette méthode, le calcul est basé sur un pourcentage (5 %) des gains de l’employé durant une période spécifique (les quatre semaines précédant immédiatement le jour férié). Remarque : Si l’employé est payé à la commission, le calcul est de 1/60e des gains de l’employé dans les 12 semaines précédant immédiatement le jour férié, et ce montant devra être calculé et ajouté/ajusté manuellement dans la paie.
Exemple :
Le salaire horaire régulier de Sarah est de 18,00 $ l’heure pour 8 heures par jour.
Au cours des quatre semaines précédant le jour férié, Sarah a travaillé les 5 jours de chaque semaine et a ainsi reçu un salaire de 2 880,00 $ :
18,00 $ de l’heure x 8 heures = 144,00 $ par jour
144,00 $ par jour multiplié par 5 jours par semaine = 720,00 $ par semaine
720,00 $ par semaine multiplié par 4 semaines = 2 880,00 $
Ensuite, nous déterminons la paie pour le jour férié légal. Selon la méthode fédérale, la paie de Sarah pour le jour férié légal est calculée comme un pourcentage de ses gains durant les quatre semaines précédant immédiatement le jour férié. Pour les employés régis par la réglementation fédérale, ce pourcentage est de 1/20e (5 %) des gains moyens quotidiens :
Paie pour jour férié légal = 1/20e des gains réalisés dans les quatre semaines précédant immédiatement le jour férié
Paie pour jour férié légal = 2 880,00 $ x 0,05 = 144,00 $ (dans ce cas, puisque les gains de Sarah n’ont pas varié, elle a droit à son salaire journalier régulier de 144,00 $).
Si Sarah a travaillé lors du jour férié, elle peut être admissible à une paie supplémentaire pour le jour férié légal. Si Sarah doit aussi être payée à 1,5 fois son taux régulier en plus de son droit régulier à la paie du jour férié, les heures devront être ajoutées manuellement en utilisant le code de revenu Jour férié légal travaillé. Les règles concernant le travail lors d’un jour férié légal tombant un jour ouvrable régulier varient selon la juridiction. Afin d’assurer la conformité à la juridiction, consultez le Programme du travail/Ministère du Travail pour la juridiction locale de l’employé afin de déterminer l’admissibilité.
La méthode fédérale suppose toujours l’admissibilité à la paie du jour férié légal pour tous les employés horaires. S’il est jugé qu’un employé n’est pas admissible en raison des règlements locaux du travail, la paie attribuée pour le jour férié légal devra être retirée manuellement avant la soumission de la paie pour traitement.
Remarque : Il est important de vérifier auprès du Programme du travail ou du Ministère du Travail pour la ou les juridictions applicables afin de s’assurer que le montant automatiquement attribué pour la paie des jours fériés légaux respecte les exigences minimales de paie selon la législation pour chaque employé.
Calcul manuel
Les jours fériés légaux sont suivis, calculés et ajoutés à la paie manuellement.